J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des participations du CEA


NOR : ECOT0651023A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA, en qualité de représentants de l'Etat, à compter du 2 mai 2006 :

M. Bruno Bézard, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie ;

MM. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, et Luc Rousseau, directeur général des entreprises, au titre du ministre chargé de l'industrie ;

M. Philippe Faure, secrétaire général, au titre du ministre chargé des affaires étrangères.